Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site www.overthegrowth.ch (ci-après « le Site ») est édité par :

Over The Growth, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros. Siège social : 678 route de la Fretallaz, 74370 Fillière, France. SIREN : 942 757 485. Numéro de TVA intracommunautaire : FR11942757485.

Adresse e-mail : contact@overthegrowth.ch

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Anthony Garcia, en sa qualité de Président de la société Over The Growth.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-UnisTéléphone : +1 415-964-0555Site : webflow.com

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Le Site est normalement accessible 7j/7, 24h/24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, structure, charte graphique, marque « Over The Growth ») est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 01/05/2026